France Connect, l’identité numérique du citoyen au service de votre collectivité

France Connect : en quoi est-ce utile pour votre collectivité ?

« France Connect » est un mécanisme permettant de garantir l’identité numérique d’un citoyen, en s’appuyant sur des déclarations préexistantes pour lesquelles son identité a déjà été vérifiée par un tiers de confiance. Ce dispositif, voulu par l’Etat français, est un bien commun mis à la disposition de toutes les collectivités et de tous les citoyens qui en font la demande. Il est supervisé par la DINUM (Direction Interministérielle du NUMérique), un service du premier ministre.

Ce dispositif est utile pour prouver son identité sur un site internet. Les sites offrant des services en ligne qui utilisent France Connect présentent un logo de ce style :

   

De nombreux sites institutionnels l’ont déjà adopté :

• Les impôts
• L’assurance retraite
• La sécurité sociale (AMELIE)
• L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : formalités carte grise, points restants sur permis de conduire…

Alors pourquoi pas votre collectivité !

Comment cela fonctionne ?

Côté Citoyen

Il faut faire la démarche auprès de l’un des organismes agréés ; il en existe 6 actuellement :

Les Impôts, l’Assurance maladie, la Poste, MobileConnect (Société Orange), La MSA et ALICEM (Ministère de l’intérieur). La démarche et la durée sont différentes selon l’organisme choisi. Le dernier en date, ALICEM, vérifie également votre visage en le rapprochant de celui enregistré dans la puce de votre passeport. C’est le plus complet des 6, mais il nécessite quelques prérequis techniques (Passeport créé après 2011,  smartphone Androïd récent disposant d’une puce « NFC » permettant les paiements avec le smartphone).

Une fois la démarche effectuée et validée le demandeur dispose d’un accès prouvant son identité sur tous les sites internet mettant en œuvre le dispositif « France Connect ».

Les avantages pour le citoyen :

• Afin de prouver son identité, le citoyen dispose d’un identifiant certifié qu’il peut utiliser sur tous les sites internet proposant une connexion au moyen du bouton France Connect.
• Chaque fois que son identifiant est utilisé, il reçoit un mail qui l’en avertit.

Côté Collectivité

La collectivité doit faire une demande d’habilitation pour intégrer le bouton France Connect à son site internet par exemple ou l’utiliser dans un logiciel métier (paiement cantine ou centre de loisir, demande d’aide sociale… Les possibilités sont infinies).

Les avantages pour la collectivité :

• Plus besoin d’authentifier le citoyen qui effectue une démarche en ligne, de lui faire créer un compte et d’avoir la responsabilité de gérer ses données personnelles dans le respect du RGPD.
• Récupération d’informations certifiées (au minimum : nom, prénom, date et lieu de naissance, genre. En complément éventuellement : adresse mail, nom d’usage, revenu fiscal de référence, adresse fiscale, caisse d’assurance maladie, etc). Cela permet d’éviter les erreurs de saisie et les tentatives de fraude.

Quelques exemples d’utilisation :

• Villes :
  • Arles (13) : justifier de son identité pour des démarches administratives
  • Castelnau-le-Lez (34) : démarche citoyenne
  • Valfortain (commune de démonstration) : réservation de salle
• Départements :
  • Alpes-Maritimes (06) : appel à projets citoyens et vote en ligne
  • Seine-et-Marne (77) : portail demande d’aide sociale
  • Somme (80) : portail usager
• Communauté de communes :
  • CC du Pays entre Loire et Rhône (42) : instruction dossier d’autorisation d’urbanisme

Chiffres clés

• + de 17 millions de citoyens possèdent un compte France Connect
• + de 700 services en ligne sont d’ores et déjà disponibles

A suivre…

Un article complémentaire qui explique comment en utilisant la technologie « France Connect », une personne pourra faire une démarche via internet pour une autre personne, ayant moins d’appétence pour les nouvelles technologies (personne âgées ou défavorisées…).

Pour aller plus loin

COGITIS connaît les enjeux auxquels sont confrontés les décideurs publics et a pleinement conscience de leurs contraintes. Nos consultants et experts accompagnent les collectivités et facilitent vos démarches, depuis le processus de décision jusqu’à la mise en œuvre de vos projets informatiques.

Vous avez des questions ou souhaitez un accompagnement sur la mise en place du dispositif d’identification France Connect ?