DSN obligatoire au 1er janvier 2022 : êtes-vous prêt ?
La mise en place de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) sera obligatoire au 01/01/2022 pour les collectivités qui n’y sont pas déjà (Communes qui ont moins de 100 agents ou établissements communaux ayant moins de 350 agents.)
Cf. Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018. Vous pouvez trouver l’ensemble des textes réglementaires sur le sujet sur le site Net-Entreprises (site du GIP-Modernisation des Déclarations Sociales).
La DSN remplace les déclarations « PASRAU » (Prélèvement à la Source pour les Revenus AUtres) ou encore « DADSU » (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée). En tout, la DSN remplace 41 formalités et procédures spécifiques et, au passage, alimente le compte individuel de formation et le compte pénibilité.
La DSN est donc une démarche simplificatrice, qui doit faciliter la gestion des déclarations pour votre collectivité, à condition de l’anticiper un minimum :
- Ne pas s’y prendre au dernier moment ;
- Vérifier la compatibilité de son logiciel de paie ;
- Vérifier les informations clés : SIRET collectivité, NIR des agents et élus, s’inscrire sur le portail ;
- Vérifier les données DSN avec l’outil gratuit mis à votre disposition (DSN-VAL), cela vous permettra d’améliorer la qualité des données qui seront transmises.
Quelques sites pour répondre à vos questions :
- Net-Entreprises : Informations et vidéos didactiques, guide simplifié, formations en ligne, fiche information agent, …
- Portail de la fonction publique : Textes réglementaires et aiguillage vers d’autres sites spécialisés DSN.