Acheter des licences d’occasion pour vos logiciels
22 Fév

Acheter des licences d’occasion pour vos logiciels

Traditionnellement, lorsque nous achetons des équipements informatiques, logiciels ou matériels, nous achetons du neuf. Il ne nous vient pas naturellement à l’esprit d’acheter d’occasion. Cependant pour les logiciels, l’occasion est une excellente option. En effet, si un matériel s’use, ce n’est pas le cas d’un logiciel.

Qu’est-ce qu’un logiciel d’occasion ?

Un logiciel d’occasion est issu de licences dont une entreprise n’a plus besoin (ou en trop et c’est pourquoi on peut acheter des versions très récentes ou les dernières versions de logiciels). Le propriétaire suivant achète alors des licences d’occasion qui ont la même valeur d’usage qu’une licence neuve, mais à un prix plus avantageux.

Est-il légal de vendre ou d’acheter des logiciels d’occasion ?

En Europe, les éditeurs ne peuvent s’opposer à la revente des licences de leurs logiciels. La cour de Justice de l’Union européenne l’a clairement dit dans son jugement de juillet 2012, qui opposait un éditeur à un revendeur de licences d’occasion. En toute légalité, on devient de plein droit propriétaire du droit d’usage, même si une clause interdit dans la licence de pouvoir céder le droit d’utilisation. L’éditeur ne peut donc s’opposer à cette cession. De plus, le transfert d’utilisation emporte avec lui la possibilité de bénéficier de la maintenance corrective du logiciel.

Comment acheter des licences d’occasion ?

Il est important de s’adresser à des professionnels du marché de l’occasion. En effet, 2 points sont essentiels pour garantir le droit d’usage :

  • D’une part, la première vente du logiciel doit avoir eu lieu sur le territoire européen.
  • D’autre part, le vendeur doit s’engager à ne plus utiliser le logiciel.

Le professionnel, intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, garantira ces 2 points. En revanche, cet intermédiaire n’est pas obligé de préciser à l’acheteur qui est le vendeur. En termes plus juridiques, il n’est pas obligatoire de révéler la chaine des droits concernant les logiciels d’occasion.

On peut trouver sur Internet les sites web des principaux vendeurs de logiciels d’occasion, et même depuis fin 2020, l’UGAP vend des licences d’occasion après avoir référencé un vendeur français.

Pour les logiciels Microsoft, l’acheteur acquiert également, comme pour une licence neuve, le droit de déclassement (« downgrade ») des licences et peut donc installer des versions précédentes des logiciels. On pourra aussi s’assurer du professionnalisme d’un vendeur s’il fournit les clés de licences en volume (KMS ou MAK), y compris des clés de licences de « downgrade ».

Que faire en cas d’audit de l’éditeur ?

Après achat, le vendeur transmettra les documents pour prouver la propriété des licences, notamment le bon de livraison et bien sûr la facture. D’après les professionnels de la vente de licences d’occasion, ces documents suffisent en cas d’audit.

Certains vendeurs s’engagent également à assister le client en cas de litige avec l’éditeur et le dispense de tout recours en prenant le relais. C’est le cas notamment du vendeur de licences d’occasion, dont le litige avec un éditeur a été tranché par la cour de justice de l’Union européenne.

Sources

Deux adhérents de COGITIS ont déjà testé avec succès l’achat de licences d’occasion. Vous souhaitez en savoir plus  ?

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