Investissements des collectivités : l’informatique en nuage (ou cloud computing) désormais éligible au FCTVA
25 Fév

Investissements des collectivités : l’informatique en nuage (ou cloud computing) désormais éligible au FCTVA

En décembre 2020, le gouvernement a publié un arrêté précisant les dépenses de prestations relevant de l’informatique en nuage (ou cloud computing) et éligibles au fonds de compensation pour la TVA. Cet arrêté concerne les dépenses payées à compter du 1er janvier 2021.

Exemples des principaux services éligibles :

  • Machines virtuelles (VM) ;
  • Serveurs physique ou virtuels dédiés ;
  • Capacité de stockage ;
  • Archivage ;
  • Sauvegarde et restauration automatisée de données ;
  • Hébergement de site internet ;
  • Liaison(s) spécifique(s) dédiée(s) vers le fournisseur « nuage » ;
  • Pare-feu réseaux et pare-feu applicatif ;
  • Réseaux privés virtuels (VPN) ;
  • Services de bastion : contrôle et traçabilité des accès ;
  • Licences logicielles de gestion d’infrastructures (hors logiciels métiers) :
  • Temps passé pour la configuration matérielle et logicielle d’exploitation d’infrastructures ;

Exemples de composants non éligibles :

  • Consommations électriques ou téléphoniques ;
  • Maintenance (énergie/climatisation) ;
  • Licences logicielles métier ;
  • Temps passé pour le support informatique.

Il est intéressant de noter l’évolution du gouvernement de considérer qu’un investissement informatique est possible sans présence physique de matériel dans les locaux de la collectivité. Cette nouvelle vision ouvre des perspectives intéressantes pour les futurs investissements informatiques des collectivités.

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