L’instruction budgétaire et comptable M57 (dite instruction « universelle »)
09 Sep

L’instruction budgétaire et comptable M57 (dite instruction « universelle »)

Vous en avez entendu parler ! Quand votre collectivité sera-t-elle concernée ?

La M57 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des Métropoles françaises. Se voulant universelle, elle est destinée à remplacer au plus tard en 2023 les autres instructions : M4 (EPIC), M14 (Communes et EPCI), M52 (Départements), M71 (Régions).

Cette nouvelle instruction présente les principales avancées suivantes :

  • Référentiel commun généralisé empruntant le meilleur de chaque instruction et se rapprochant du Plan Comptable Général (PCG).
⇒ Facilite les comparaisons et les échanges inter collectivités.
  • Extension à toutes les collectivités de certaines règles budgétaires assouplies, dont bénéficient déjà les régions.
⇒ Souplesse d’utilisation des crédits notamment.
  • Compte Financier Unique (CFU) en remplacement des actuels compte administratif et compte de gestion. Moins volumineux et plus lisible que la somme de ces derniers (élimination des doublons et simplification des annexes).
⇒ Accroissement de la transparence et de la pertinence pour les élus, les citoyens ou les banques.
  • Possibilité de faire certifier les comptes de la collectivité.

⇒ Permet une meilleure négociation des emprunts.

 

Une première série de collectivités volontaires l’expérimente depuis 2019, une seconde série l’expérimentera à partir de l’exercice 2021. En 2022, à l’issue des 2 vagues d’expérimentation, le gouvernement transmettra un bilan au Parlement, pour lui permettre d’envisager les modalités d’une éventuelle généralisation du dispositif à l’ensemble du secteur public local.

Si vous souhaitez un retour terrain concret, vous trouverez ci-après une liste de quelques collectivités faisant parti de ces expérimentations (nous pouvons vous fournir sur demande la liste complète des collectivités participantes) :

  • Départements :
    CALVADOS, COTES D’ARMOR, DORDOGNE, EURE, EURE ET LOIR, LOIRE, LOT ET GARONNE, MAYENNE, PUY DE DÔME, SEINE MARITIME, VAUCLUSE, VOSGES
  • Communes et EPIC :
    • Hérault : Commune de MARSEILLAN
    • Jura : CC Grand DOLE, Commune de DOLE, CC ARBOIS POLIGNY SALINS – CŒUR DE JURA, CC VAL D’AMOUR, Syndicat mixte SYDOM
  • Régions :
    PAYS DE LA LOIRE, HAUTS DE FRANCE, NORMANDIE

 

Qui appliquera demain la M57 ?

Sous réserve des conditions à définir, une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2023, en tenant compte des spécificités des collectivités locales de petite taille, qui feront l’objet d’un référentiel simplifié. Dans l’intervalle, toute collectivité intéressée peut faire application de l’article 106 de la loi NOTRe pour anticiper l’échéance.

Dans les communes et leurs groupements, une mise en œuvre dès le 1er janvier 2021 présente l’avantage de pouvoir parfaitement s’articuler avec le calendrier électoral 2020 et, ainsi, de présenter aux nouveaux élus des documents M57 dès l’élaboration de leur premier budget primitif.

Pour votre collectivité, le passage à la M57 doit être anticipé, car il nécessitera un travail de votre service financier en interaction avec le Comptable et l’éditeur de votre progiciel financier. Le retour des premières collectivités ayant franchi le pas présente un travail préliminaire d’environ 6 mois. Le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL) fourni des tables de transposition pour vous aider :

    • Transposition pour les communes et leurs groupements (M14 ⇒ M57) : selon 2 formats PDF ou tableur ;
    • Transposition pour les départements (M52 ⇒ M57) : selon 2 formats PDF ou tableur.

 

Pour aller plus loin…

COGITIS connaît les enjeux auxquels sont confrontés les décideurs publics et a pleinement conscience de leurs contraintes. Nos consultants et experts accompagnent les collectivités et facilitent vos démarches, depuis le processus de décision jusqu’à la mise en œuvre de vos projets informatiques.

Vous avez des questions ou souhaitez un accompagnement sur le passage à la M57 pour votre collectivité ?

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