28 Nov

Délégations d’attribution du Comité Syndical au Président pour les marchés publics

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  • Date de création 28 novembre 2016
  • Dernière mise à jour 1 décembre 2016

Délégations d'attribution du Comité Syndical au Président pour les marchés publics

Délégations d'attribution du Comité Syndical au Président pour les marchés publics passés en dessous des seuils européens de procédure, ainsi que toute décision concernant leurs modifications.

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