L’accessibilité numérique
COGITIS s’engage dans une démarche d’inclusion des personnes en situation de handicap en favorisant l’accessibilité de ses services de communication numériques.
Déclaration d’accessibilité
COGITIS s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.cogitis.fr.
État de conformité
Le site www.cogitis.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4. Le site n’a pas encore été audité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 9 décembre 2022.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de www.cogitis.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : formulaire de contact
- Contacter par téléphone : 04 67 16 18 00
- Adresser un courrier : 153 avenue professeur Jean-Louis Viala – CS74307 – 34193 Montpellier cedex 5
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07