Transfert compétences optionnelles du CD11 à Cogitis
Transfert de compétences optionnelles du Conseil départemental de l’Aude au syndicat mixte Cogitis Délibération du comité syndical du 15 décembre 2022
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Transfert de compétence de la commune de Viols-le-Fort à Cogitis
Transfert de la compétence n° 7 de la commune de Viols-le-Fort (34340) à Cogitis
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Transfert de compétences optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CGD34) à Cogitis. Délibération du comité syndical du 27 octobre 2022
Lire plus »Transfert de compétence n°10 de la commune de St Clément de Rivière à Cogitis
Délibération du comité syndical du 31 mars 2022
Lire plus »Transfert de la compétence n°3 de la commune de St Mathieu de Tréviers à Cogitis
Délibération du comité syndical du 31 mars 2022
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