04 Avr

Transfert de compétence n°10 de la commune de St Clément de Rivière à Cogitis

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  • Date de création 4 avril 2022
  • Dernière mise à jour 4 avril 2022

Transfert de compétence n°10 de la commune de St Clément de Rivière à Cogitis

Délibération du comité syndical du 31 mars 2022

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