Arrêté n°2022-12-DRCL-0516 relatif à la modification des statuts de Cogitis

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06 Jan

Arrêté n°2022-12-DRCL-0516 relatif à la modification des statuts de Cogitis

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Date de création 6 janvier 2023
Dernière mise à jour 6 janvier 2023

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20ème révision des statuts de Cogitis approuvée par arrêté préfectoral du 28/12/22

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