02 Nov Délégations d’attribution au Président pour les marchés publics Version Télécharger 147 Taille du fichier 296.86 KB Nombre de fichiers 1 Date de création 2 novembre 2022 Dernière mise à jour 2 novembre 2022 Télécharger Description Délégations d'attribution du comité syndical au Président pour les marchés publics passés en-dessous des seuils européens de procédure, ainsi que toute décision concernant leurs modifications. Délibération du comité syndical du 27 octobre 2022