Ségur du Numérique en Santé
Subventions Ségur du Numérique en Santé jusqu’en 2025 en faveur de la digitalisation des Etablissements et Services Sociaux ou Médico-Sociaux
Depuis les années 2000, la transformation digitale des entreprises et des institutions se développe et s’accélère. Les manières de communiquer, consommer, travailler en sont ainsi profondément modifiées. Cette mutation se traduit notamment par la numérisation de l’ensemble des processus fonctionnels.
Dans le secteur public, tous les domaines ainsi que toutes les activités sont concernés.
Le sujet ici porte sur le périmètre de la santé, plus précisément le Ségur du numérique en santé pour les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) et leurs organismes gestionnaires (OG).
LE PLAN SEGUR
Le plan Ségur, dont le nom vient de l’adresse du Ministère de la Santé à Paris : rue Ségur, fut annoncé pour la première fois en mai 2020 et s’articule autour de 4 axes :
- Transformer les métiers et revaloriser les salaires des soignants
- Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins
- Simplifier les organisations et le quotidien des équipes
- Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.
Suite à divers travaux d’analyses de l’existant menés et mis en parallèle avec les 4 piliers cités ci-dessus, 2 des 12 conclusions mises en exergue dans ce Plan Ségur de la Santé furent :
- Développer fortement la télésanté en s’appuyant sur les acquis de la crise sanitaire de 2020 pour mieux soigner les Français
- Donner aux territoires les principaux leviers d’investissement en santé dans l’intérêt de leurs habitants.
Pour rappel, le Ségur de la santé bénéficie du plan France Relance, à hauteur de 6 milliards d’euros, devant contribuer à la modernisation des établissements, ainsi qu’à l’amélioration des prises en charge des patients.
SEGUR NUMERIQUE
Au sein de ce programme Ségur se trouve un pan consacré à la numérisation des activités de la santé publique : il s’agit du Ségur Numérique.
Le plan Ségur du numérique en santé a pour but de faciliter et sécuriser le partage des données de santé entre professionnels, ainsi qu’avec l’usager lui-même, afin de mieux prévenir et mieux soigner. Un tiers du soutien financier de France Relance est consacré aux divers sujets de numérisation :
- 1,4 milliard d’euros sur 3 ans pour le partage des données de santé
- 600 millions sur 5 ans dédiés au secteur médico-social dont les objectifs sont d’assurer :
- L’interopérabilité des produits ou systèmes informatiques
- La réversibilité des données lors de la cessation de contrat
- La convergence et mise en commun des logiciels et fonctions du SI
- La sécurité et l’intégrité des SI en santé.
En synthèse, cette dotation de l’Etat vise à aider les ESSMS à s’équiper en logiciels et à se numériser, à travers un accompagnement de la transformation, afin d’avoir des dossiers patients dématérialisés, communément appelé dossier usager informatisé (DUI).
Le DUI centralise l’ensemble des informations qui concernent les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes rencontrant des difficultés spécifiques (petite enfance, addictologie) et leur parcours de santé et de vie, que ce soit dans les dimensions administratives, d’accompagnement ou de santé. Le DUI doit être interopérable et communicant avec les autres services.
Les deux leviers de financements : logiciel et accompagnement de la transformation, sont complémentaires et indépendants.
ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION
Un financement dit « à l’usage » est mis en place, afin d’accompagner la transformation des pratiques (adaptation des procédures, intégration avec les autres logiciels…) grâce aux apports du numérique, notamment par la mobilisation de ressources pour la mise en œuvre de projets IT (exemple : un chef de projet mutualisé pour les ESSMS du projet).
La condition d’accès à cette subvention est de faire partie d’un regroupement d’au moins :
- 15 ESSMS en métropole,
- 8 en Corse et dans les départements ultramarins.
Ces financements, forfaitaires, sont conditionnés à l’atteinte de cibles d’usage.
FINANCEMENTS
Pour rappel, 2 types de subvention sont proposés. De manière schématisée, il y a d’un côté le financement pour la première mise en place d’un logiciel (différent du dispositif SONS abordé plus bas, qui lui est dédié aux évolutions), et de l’autre le financement pour le management de projet.
Pour les organismes gestionnaires de petite taille (moins de 8 ou 15 ESSMS), les montants des aides sont de :
- 20k€ maximum par ESSMS pour les équipements et infrastructures indispensables à l’usage du DUI par les professionnels
- 100k€ maximum par projet pour l’accompagnement au pilotage du projet de DUI.
Cette prestation d’AMOA a pour principal objectif d’aider à :
- Animer les groupes de travail métier (spécification du besoin, paramétrage de la solution)
- Piloter la gestion financière du projet
- Préparer et suivre la recette utilisateur
- Suivre l’atteinte des cibles d’usage et proposer des actions correctives.
Un financement spécifique additionnel est également alloué :
- 15k€ maximum par projet pour un accompagnement dans la conduite de la procédure de marché portée par la centrale d’achat mandatée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
Pour les projets regroupant moins de 50 ESSMS, les porteurs doivent candidater auprès des Agences Régionales de Santé dans le cadre des appels à projets régionaux qu’elles publient.
Les ESSMS qui souhaitent acquérir une nouvelle solution, au travers d’une mise en concurrence des acteurs du marché leur permettant de choisir la solution présentant le meilleur rapport coût/adéquation à leurs besoins, peuvent obtenir les financements suivants :
- 12k€ par ESSMS pour l’éditeur. De plus, si cet éditeur est référencé Ségur, il bénéficie d’un financement complémentaire de 2,5k€
- 7k€ par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage versés à 50% au début du projet et à 50% sur preuve d’atteinte des cibles d’usage du programme
Les ESSMS déjà équipés d’une solution et qui doivent accélérer les usages du DUI peuvent obtenir le financement suivant :
- 5k€ par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage versés à 50% au début du projet et à 50% sur preuve d’atteinte des cibles d’usage du programme
Pour les projets regroupant 50 ESSMS ou plus, les porteurs doivent candidater dans le cadre de l’appel à projets national lancé par la CNSA et la Délégation du Numérique en Santé (DNS).
Les ESSMS qui souhaitent acquérir une nouvelle solution, au travers d’une mise en concurrence des acteurs du marché leur permettant de choisir la solution présentant le meilleur rapport coût/adéquation à leurs besoins, peuvent obtenir les financements suivants :
- 1k€ par ESSMS pour l’éditeur. De plus, si cet éditeur est référencé Ségur, il bénéficie d’un financement complémentaire de 3k€
- 2k€ par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage versés à 50% au début du projet et à 50% sur preuve d’atteinte des cibles d’usage du programme
Les ESSMS déjà équipés d’une solution et qui doivent accélérer les usages du DUI peuvent obtenir le financement suivant :
- 2k€ par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage versés à 50% au début du projet et à 50% sur preuve d’atteinte des cibles d’usage du programme
La généralisation du numérique permettra également d’améliorer le pilotage du secteur médico-social, du niveau national au niveau local, grâce à une meilleure connaissance du public accompagné par les établissements et services.
ACHAT DE L’ETAT POUR LE COMPTE DES ACTEURS DE L’OFFRE DE SOINS
Concernant l’évolution du logiciel, l’Etat met en place un mécanisme d’achat au bénéfice des acteurs de l’offre de soins, à travers un système ouvert et non sélectif (SONS). En d’autres termes, il permet la prise en charge financière de la prestation de passage à une solution informatique, à condition que celle-ci dispose d’un référencement « Ségur ». Cela s’effectue par un versement direct à l’éditeur réalisant cette prestation pour le compte de l’établissement ou du professionnel de santé.
Ce dispositif SONS vise ainsi à :
- Structurer l’offre des éditeurs et favoriser l’innovation ;
- Faciliter la transformation du secteur au bénéfice des personnes accompagnées et des professionnels;
- Alimenter « Mon espace santé » des personnes accompagnées dans le secteur social et médico-social.
PLANNING
Le processus, depuis l’identification de l’éditeur jusqu’à la validation du bon fonctionnement, s’étale sur plusieurs mois.
L’appel à projets au niveau national était ouvert du 15 février au 15 juin 2023 et devrait être ouvert à la même période l’an prochain.
Pour les projets régionaux, les appels à projets étaient ouverts jusqu’au 15 septembre 2023 et devraient être ouverts de mi-janvier à mi-septembre en 2024.
BILAN INTERMEDIAIRE
Etant proches du terrain, les Agences Régionales de Santé (ARS) sont les acteurs clés du programme, aux côtés des porteurs de projet.
En 2021, première année de réalisations, 234 projets ont été menés, portant sur un périmètre de 6 000 ESSMS. Cette phase dite « d’amorçage » a permis d’établir les 4 axes structurants de ce programme :
- Proximité du terrain
- Financement à l’usage
- Mutualisation
- Aides ciblées pour les OG de petite taille.
En 2022, 11 400 ESSMS se sont numérisés, à travers la réalisation de 432 projets.
Le Ségur numérique est maintenant dans une phase de généralisation, boostée par le SONS. L’objectif à fin 2025 est d’avoir aidé 36 500 ESSMS à se numériser, soit environ 6 000 ESSMS par an sur la période 2023-2025.
CHIFFRES CLES
Quelques chiffres clés du déploiement du Ségur du numérique en santé :
La courbe ci-dessous représente l’évolution du nombre annuel moyen de documents déposés dans « Mon espace santé » par habitant entre janvier 2021 et aout 2023.
La carte de France présentée ci-dessous illustre le nombre annuel moyen de documents ajoutés sur Mon espace santé par habitant et par département.
