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Caractère exécutoire des SCOT et Géoportail de l’urbanisme
14 Fév

Caractère exécutoire des SCOT et Géoportail de l’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2020, tous les porteurs de schémas de cohérence territoriale (SCOT) ont l’obligation de publier leur document sur le Géoportail de l’urbanisme. L’article 7 de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 renforce cette obligation en conditionnant le caractère exécutoire des documents à leur publication sur le Géoportail de l’urbanisme et à leur transmission […]

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Jean-Louis Gely, nouveau président de COGITIS
20 Déc

Jean-Louis Gely, nouveau président de COGITIS

M Jean-Louis Gely a été élu président de COGITIS le 27 octobre 2022. Il connaît bien les enjeux de l’informatisation des collectivités et l’importance des opérateurs publics de services numériques, comme COGITIS, pour accompagner les collectivités vers l’administration numérique. Il est élu conseiller départemental du canton de Montpellier 2 depuis le 1er juillet 2021. Au […]

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