06 Jan

Modifications statutaires pour permettre l’adhésion des communes et organismes assimilés à COGITIS

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  • Date de création 6 janvier 2020
  • Dernière mise à jour 6 janvier 2020

Modifications statutaires pour permettre l'adhésion des communes et organismes assimilés à COGITIS

11ème révision des statuts de Cogitis

Délibération du comité syndical du 19 décembre 2019

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