Démarches Simplifiées pour les collectivités

Demande de rendez-vous en mairie, demande de subvention, inscription à la médiathèque ou à la cantine, inscription à un cursus universitaire… la dématérialisation des services publics s’est accélérée et les démarches administratives en ligne se sont multipliées. En plus de réduire considérablement les délais de traitement (50% selon demarches-simplifiees.fr) et ce, quel que soit le type de collectivité, la dématérialisation est également eco-friendly en évitant les déplacements inutiles et l’impression à outrance de documents papiers.

La plateforme demarches.adullact.org

Depuis 2021, l’association Adullact propose aux collectivités territoriales et organismes publics un service de dématérialisation permettant de créer des démarches en ligne en quelques minutes et de gérer les demandes des usagers sur une plateforme dédiée.

Ce service est accessible gratuitement aux adhérents de l’association. Il est basé sur le logiciel libre Démarches Simplifiées, initié par la DINUM en 2018, mais désormais limité aux seules administrations de l’État. L’Adullact a travaillé de concert avec la DINUM pour disposer de sa propre instance, tout en facilitant le déploiement du service en local pour les collectivités qui le souhaitent.

Le service Démarches Simplifiées de l’Adullact permet également de respecter l’obligation règlementaire de Saisine d’une administration par voie électronique (SVE), en vigueur depuis le 7 novembre 2016.

Comment ça marche ?

La plateforme demarches.adullact.org permet de dématérialiser de nombreuses procédures grâce à un générateur de formulaires simple à utiliser, un espace de dépôt et d’instruction des dossiers.

Si une démarche enregistre et traite plus de 30 dossiers, elle devient un « modèle » et apparait dans le catalogue du service. Une autre collectivité peut alors récupérer cette démarche, la réutiliser ou l’adapter pour ses besoins. Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour les petites et moyennes collectivités.

Côté citoyen, le service permet de se créer un compte pour suivre facilement l’état de sa demande.

La plateforme est interconnectée à de nombreux services de l’Etat, notamment France Connect.

L’application propose trois rôles :

• Administrateur : création et publication des démarches ;
• Instructeur : traitement des dossiers ;
• Usager : dépôt et suivi d’un dossier.

Un seul administrateur est créé par collectivité. Il est conseillé d’utiliser un courriel non nominatif, si plusieurs personnes sont habilitées à créer des démarches, ou pour anticiper une évolution dans l’organisation de la collectivité (départ d’un agent par exemple).

En quelques chiffres

83 administrations partenaires, principalement des communes et EPCI, utilisent la plateforme demarches.adullact.org. Plus de 300 démarches ont été créées et plus de 42 400 dossiers déposés. C’est aussi une réduction de 50 % des délais de traitement.

Les 6 démarches en ligne les plus utilisées sur la plateforme :

• Demande d’une subvention
• Demande d’aide à la mobilité
• Demande de rendez-vous
• Demande d’inscription à l’école
• Demande d’inscription à la cantine
• Demande d’ouverture d’un débit de boissons