Réforme des CCAG : entrée en vigueur au 1er avril 2021
18 Mar

Réforme des CCAG : entrée en vigueur au 1er avril 2021

Depuis 2019, des travaux sont en cours pour refondre les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) existants et créer un CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre.

Six projets de CCAG ont été soumis à une consultation publique ouverte du 15 janvier au 5 février 2021 :

  • FCS (fournitures courantes et services)
  • Travaux
  • PI (prestations intellectuelles)
  • MI (marchés industriels)
  • TIC (techniques de l’information et de la communication
  • MOE (marchés de maîtrise d’œuvre)

Les objectifs de cette refonte :

  • Actualiser les clauses des CCAG.
  • Améliorer leur lisibilité.
  • Renforcer la sécurité juridique durant la phase d’exécution des marchés.
  • Améliorer l’équilibre des relations contractuelles.
  • Adapter les CCAG à l’ère du numérique et de l’ouverture des données.
  • Faire des CCAG un instrument de politique publique au service de l’accès des PME aux marchés publics et des achats durables.

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ), qui pilote cette réforme, a annoncé l’entrée en vigueur de ces nouveaux CCAG au 1er avril 2021.

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